{"id":426,"date":"2023-11-01T22:21:50","date_gmt":"2023-11-01T21:21:50","guid":{"rendered":"https:\/\/ergatic.fr\/?page_id=426"},"modified":"2024-06-27T17:07:04","modified_gmt":"2024-06-27T15:07:04","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ergatic.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Terms of use"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\u00a0<\/strong><\/p>

\u00c9DITEUR ET H\u00c9BERGEUR DU SITE<\/strong><\/p>

Ergatic, SASU au capital de 1 000 \u20ac,
inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil sous le num\u00e9ro (SIREN) 952 266 245<\/p>

Responsable \u00e9ditorial : Ergatic
Contact : contact@ergatic.fr
<\/span>Siret : 952 266 245 00010<\/span><\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>

Le site est exploit\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. L\u2019utilisation de ce site est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir accept\u00e9es. Celles-ci pourront \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis par Ergatic.<\/p>

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\u00a0<\/strong><\/p>

LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>

Ergatic met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise \u00e0 jour fiables et p\u00e9riodiques du site, mais ce dernier peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.<\/p>

Ergatic ne peut garantir la fiabilit\u00e9 et l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations contenues sur ce site qui ont un caract\u00e8re purement g\u00e9n\u00e9ral et informatif et ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Aucune autre garantie n\u2019est accord\u00e9e au client, auquel incombe l\u2019obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s\u2019informer. Si des informations fournies par Ergatic apparaissent inexactes, il appartiendra au client de proc\u00e9der lui-m\u00eame \u00e0 toutes v\u00e9rifications de la coh\u00e9rence ou de la vraisemblance des r\u00e9sultats obtenus. Ce site et son contenu ne peuvent pas constituer un document contractuel et ne sauraient fonder une action en justice.<\/p>

L\u2019internaute devra donc s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations aupr\u00e8s de Ergatic, et signaler toutes modifications ou dysfonctionnements du site qu\u2019il jugerait utile en d\u00e9crivant la modification ou le probl\u00e8me de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible (page posant probl\u00e8me, action d\u00e9clenchante, type d\u2019ordinateur et de navigateur utilis\u00e9, etc.) par le formulaire de contact.<\/p>

Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 se fait aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur et sous sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>

En cons\u00e9quence, Ergatic ne sera pas responsable :<\/p>

    • De toute inexactitude et\/ou omission d\u2019une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce site,<\/li>
    • De l\u2019utilisation faite de ces informations, et de tout pr\u00e9judice direct ou indirect pouvant en d\u00e9couler,<\/li>
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    • D\u2019un quelconque dommage subi par l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur ou d\u2019une quelconque perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutive au t\u00e9l\u00e9chargement.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

      Les photos sont non contractuelles.<\/p>

      \u00a0<\/strong><\/p>

      PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>

      Ce site internet a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u en respectant les exigences de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (RGPD) du 27 avril 2016, entr\u00e9 en application le 25 mai 2018.<\/p>

      Ergatic est le responsable du traitement de toutes les donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies.<\/p>

      De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Ergatic s\u2019engage pour que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant les utilisateurs du site :<\/p>

        • Soient obtenues et trait\u00e9es loyalement et licitement et de fa\u00e7on transparente,<\/li>
        • Soient collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es et licites sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Ergatic \u00e0 communiquer sur son domaine d\u2019activit\u00e9, vous informer, et am\u00e9liorer les services propos\u00e9s,<\/li>
        • Soient utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ces finalit\u00e9s,<\/li>
        • Soient ad\u00e9quates, pertinentes et non excessives par rapport \u00e0 ces finalit\u00e9s dans le respect du principe de minimisation.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

          Les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es dans l\u2019utilisation des services propos\u00e9s sur notre site sont les suivantes :<\/p>

            • Donn\u00e9es d\u2019identification (notamment nom, pr\u00e9nom, entreprise),<\/li>
            • Donn\u00e9es de contact (notamment adresse \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9phone),<\/li>
            • Donn\u00e9es d\u2019ordre professionnel (CV, formations, situation professionnelle, lettre de motivation, etc.),<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

              Informations commerciales sur votre int\u00e9r\u00eat pour nos produits et services,<\/p>

              Toute autre information que vous pouvez nous fournir volontairement (par exemple, via notre service d\u2019assistance technique, le formulaire de contact etc.)<\/p>

              Les informations obligatoires signal\u00e9es par un ast\u00e9risque [*] dans le formulaire de contact (nom, soci\u00e9t\u00e9, email, message) sont n\u00e9cessaires au traitement de votre demande et utilis\u00e9es uniquement \u00e0 cette fin.<\/p>

              Les autres informations sont facultatives (t\u00e9l\u00e9phone) et peuvent nous permettre de vous fournir une information ou une assistance adapt\u00e9e plus rapide.<\/p>

              Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs du site pourront \u00eatre trait\u00e9es par le personnel habilit\u00e9 (service marketing, commercial, relation client, support op\u00e9rationnel, support technique, etc.)<\/p>

              Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es dans le cadre des finalit\u00e9s suivantes :<\/p>

                • Gestion des demandes des utilisateurs,<\/li>
                • Information des utilisateurs et am\u00e9lioration des services propos\u00e9s,<\/li>
                • Gestion des candidatures (spontan\u00e9es, pour les postes \u00e0 pourvoir en ligne),<\/li>
                • T\u00e9l\u00e9chargement de contenus soumis \u00e0 un \u00e9change pr\u00e9alable de coordonn\u00e9es,<\/li>
                • Abonnement \u00e0 notre newsletter<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

                  Les donn\u00e9es relatives \u00e0 nos prospects\/clients ainsi qu\u2019aux candidats \u00e0 une offre d\u2019emploi\/stage\/alternance sont g\u00e9n\u00e9ralement collect\u00e9es directement aupr\u00e8s d\u2019eux. Cependant, la collecte peut aussi \u00eatre indirecte, via des tiers comme par exemple les plateformes en ligne de publication d\u2019offres d\u2019emploi\/stage\/alternance et de d\u00e9p\u00f4t de candidatures.<\/p>

                  Ergatic ne conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s susvis\u00e9es ou pour permettre de r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales.<\/p>

                  Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur le site ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE).<\/p>

                  En aucun cas, Ergatic ne partagera ni ne divulguera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs, except\u00e9 lorsque Ergatic y sera contrainte par une autorit\u00e9 judiciaire ou par la loi.<\/p>

                  Les utilisateurs du site b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi qu\u2019un droit de limitation, d\u2019opposition aux traitements aff\u00e9rents.<\/p>

                  Pour plus d\u2019informations sur vos droits, pour exercer l\u2019un de vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, contactez le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO) par le formulaire de contact.<\/p>

                  Les utilisateurs du site disposent par ailleurs, en cas de non-respect par Ergatic de ses obligations au titre de la l\u00e9gislation\/r\u00e9glementation en vigueur, du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>

                  MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>

                  Ergatic utilise des mesures techniques, physiques, juridiques et organisationnelles appropri\u00e9es, conformes aux lois sur la protection des donn\u00e9es, afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>

                  Comme la plupart des donn\u00e9es personnelles que nous poss\u00e9dons sont stock\u00e9es \u00e9lectroniquement, nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 informatique appropri\u00e9es pour assurer leur s\u00e9curit\u00e9, y compris l\u2019utilisation du chiffrement, des restrictions d\u2019acc\u00e8s et des fonctionnalit\u00e9s \u00e9tendues de journalisation et d\u2019audit dans nos syst\u00e8mes de production. Nous avons des proc\u00e9dures en place dans nos locaux pour garder physiquement tous les dossiers imprim\u00e9s. Nous formons \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement notre personnel \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information.<\/p>

                  LITIGES<\/strong><\/p>

                  Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litige qui pourraient na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 Ergatic. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>

                  PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>

                  Tout le contenu du pr\u00e9sent site, incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Ergatic \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.<\/p>

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                  Ergatic est identiquement propri\u00e9taire des \u00ab droits des producteurs de bases de donn\u00e9es \u00bb vis\u00e9s au Livre III, Titre IV, du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (loi n\u00b0 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d\u2019auteur et aux bases de donn\u00e9es.<\/p>

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                  RECHERCHE<\/strong><\/p>

                  En outre, le renvoi sur un site internet pour compl\u00e9ter une information recherch\u00e9e ne signifie en aucune fa\u00e7on que Ergatic reconna\u00eet ou accepte quelque responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la teneur ou \u00e0 l\u2019utilisation dudit site.<\/p>

                  MODIFICATIONS<\/strong><\/p>

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                  CONTACTEZ-NOUS<\/strong><\/p>

                  Ergatic est \u00e0 votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous \u00e9crire par le formulaire de contact.<\/p>

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                  Mentions l\u00e9gales Merci de lire attentivement les modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans r\u00e9serve ces modalit\u00e9s. \u00a0 \u00c9DITEUR ET H\u00c9BERGEUR DU SITE Ergatic, SASU au capital de 1 000 \u20ac, inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil sous le num\u00e9ro […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":4,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-426","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ergatic.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/426","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ergatic.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ergatic.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ergatic.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ergatic.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=426"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ergatic.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/426\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ergatic.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=426"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}